Informations légales · BK AIR
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Mentions légales
BK AIR est le nom utilisé sur cette boutique de liaisons frigorifiques.
À compléter avant l’ouverture des ventes : identité et coordonnées de l’entreprise éditrice, immatriculation, TVA le cas échéant, responsable de publication et coordonnées légales de l’hébergeur.
Conditions générales de vente
Projet pour la vente de couronnes de cuivre aux particuliers et aux professionnels en France métropolitaine.
Produits et prix
Le client choisit le diamètre et la quantité. La fiche présente les caractéristiques disponibles et les prix HT et TTC. Le panier indique les frais de livraison et le montant total TTC avant paiement.
Commande et livraison
Le client vérifie le contenu de son panier et ses coordonnées avant de valider. Le délai indicatif présenté sur la boutique est de 1 à 3 jours ouvrés. Les modalités définitives de paiement, de confirmation et de livraison sont à préciser avant l’ouverture des ventes.
Clients particuliers
Pour un achat à distance d’une couronne standard, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation.
Retours et remboursements
En cas de changement d’avis, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, particulier ou professionnel.
En cas de rétractation sur toute la commande, nous remboursons les articles et la livraison standard dans les 14 jours suivant votre demande. Nous pouvons attendre de recevoir les articles ou votre preuve d’expédition, selon ce qui arrive en premier.
Version de travail : l’adresse de retour et le formulaire type de rétractation restent à compléter.
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent dans les conditions prévues par la loi. Les modalités de réclamation et les coordonnées du médiateur de la consommation seront précisées dans la version définitive.
Clients professionnels
La société cliente vérifie ses informations de facturation. Les dispositions commerciales applicables aux professionnels, notamment les conditions de règlement, les pénalités de retard et l’indemnité de recouvrement, restent à compléter.
Conditions générales d’utilisation
La boutique permet de consulter les fiches produit, de sélectionner une couronne et de préparer un panier. Le parcours de démonstration permet de tester la commande.
Le client professionnel peut sélectionner son établissement dans l’annuaire. Il lui appartient de vérifier les coordonnées proposées et de renseigner le bon contact avant de continuer.
Confidentialité et données personnelles
Formulaire de commande
Le formulaire demande le nom, le prénom, l’adresse de facturation, le téléphone et l’e-mail. Pour un professionnel, il demande aussi la raison sociale et le SIREN ou SIRET. Ces informations servent à préparer la commande et la facturation.
Recherche d’entreprise
Le texte saisi pour rechercher une société est transmis à l’API publique Recherche d’entreprises, directement ou par le serveur de la boutique. Les résultats peuvent contenir les noms des dirigeants. Les champs préremplis peuvent être corrigés.
Panier et paiement
Le navigateur conserve les références et quantités du panier pour les retrouver après rechargement. En simulation, l’aperçu de facture est produit dans le navigateur. Lorsque le paiement Stripe sera activé, les informations nécessaires au règlement et à la facturation seront transmises à Stripe.
Vos droits
Vous pouvez notamment demander l’accès à vos données et leur rectification. Selon les conditions applicables, vous pouvez aussi demander leur effacement ou la limitation du traitement. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
À compléter avant l’ouverture : identité et contact du responsable, bases légales par finalité, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et modalités d’exercice des droits.